MENTIONS LÉGALES

Article 1 – Mentions légales
Ce site est la propriété de TOULOUSE VILLAGE
Siège social : 52, rue Benjamin Constant – 31400 Toulouse – FRANCE
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 801 935 487
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email : contact@toulousevillage.com

Directeur de publication
Le directeur de publication est Marion Claudel Jourdan

Hébergeur
GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au
63-65 boulevard Masséna à Paris (75013) FRANCE,
immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
N° TVA FR81423093459

ARTICLE 2- Propriété du site
Le présent site Internet et l’ensemble des éléments édités au sein de ce site Internet sont la propriété de TOULOUSE VILLAGE.
Toute reproduction intégrale ou partielle, modification ou utilisation de tout élément figurant sur le site Internet et protégeable au titre de la propriété intellectuelle est strictement interdite.
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Article 3 – Responsabilité
L’utilisation du présent site implique la connaissance et l’acceptation par le client des caractéristiques et des limites d’Internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
TOULOUSE VILLAGE décline toute responsabilité en cas de dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur ou des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur notre site.

Article 4 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par  TOULOUSEVILLAGE.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par TOULOUSEVILLAGE pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes de contact.

​Les données personnelles collectées sont les suivantes:

– Nom et prénom.

– Adresse mail.

– Numéro de téléphone.

– Votre entreprise.

Article 5 – Droit d’accès, de rectification et de référencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante: contact@toulousevillage.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, TOULOUSEVILLAGE peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la TOULOUSEVILLAGE sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à lTOULOUSEVILLAGE de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que TOULOUSEVILLAGE leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :
TOULOUSEVILLAGE – 52, rue Benjamin Constant – 31400 Toulouse

Ou par email, à l’adresse : contact@toulousevillage.com

La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Article 6 – Utilisation des données

​Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de TOULOUSEVILLAGE, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et TOULOUSEVILLAGE. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation du site par l’utilisateur ;

– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.

Article 7 – Politique de conservation des données 

TOULOUSEVILLAGE conserve vos données pour la durée nécessaire à la fourniture de ses services ou assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.

Article 8 – Partage des données personnelles avec des tiers 

​Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand TOULOUSEVILLAGE recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, la TOULOUSEVILLAGE peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre TOULOUSEVILLAGE et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 9 – COOKIES 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé.

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

​Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

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​Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur le site vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@toulousevillage.com.

Bonne navigation !

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